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FATMA

Active
Siren893 551 010SAS93120 LA COURNEUVECréée le 01 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FATMA est une SAS immatriculée le 1er février 2021 sous le numéro SIREN 893 551 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Beaufils, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par NORDINE ZOUARI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FATMA

Dénomination
FATMA
SIREN
893 551 010
SIRET (siège)
893 551 010 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36893551010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 551 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 février 2021
Siège social
32 RUE BEAUFILS, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATMA

Boulangerie pâtisserie confiserie chocolats glaces traiteur

Finances de FATMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATMA

NZ

NORDINE ZOUARI

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2021) · 5 ans

Établissements de FATMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    893 551 010 00018 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 1071C

Documents juridiques de FATMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de FATMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2021

Questions fréquentes sur FATMA

Quel est le numéro SIREN de FATMA ?

Le numéro SIREN de FATMA est 893 551 010. Le SIRET de son siège social est 893 551 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36893551010.

Qui dirige FATMA ?

FATMA est dirigée par NORDINE ZOUARI, président de sas.

Où se situe le siège social de FATMA ?

Le siège social de FATMA est situé 32 rue Beaufils, 93120 La Courneuve.

FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATMA.

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