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FATMA

Active
Siren995 211 919SAS29270 Carhaix-PlouguerCréée le 24 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FATMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 211 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 37-39 av du General de Gaulle, 29270 Carhaix-Plouguer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par WALID OUZAID, président de sas.

Fiche d'identité de FATMA

Dénomination
FATMA
SIREN
995 211 919
SIRET (siège)
995 211 919 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19995211919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 211 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
24 décembre 2025
Siège social
37-39 AV DU GENERAL DE GAULLE, 29270, Carhaix-Plouguer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATMA

RESTAURATION RAPIDE SUR PLACE ET A EMPORTER SANS ALCOOL

Finances de FATMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATMA

WO

WALID OUZAID

Président de SAS

Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FATMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29270 Carhaix-PlouguerSiègeActif

    995 211 919 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de FATMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FATMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2025

Questions fréquentes sur FATMA

Quel est le numéro SIREN de FATMA ?

Le numéro SIREN de FATMA est 995 211 919. Le SIRET de son siège social est 995 211 919 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19995211919.

Qui dirige FATMA ?

FATMA est dirigée par WALID OUZAID, président de sas.

Où se situe le siège social de FATMA ?

Le siège social de FATMA est situé 37-39 av du General de Gaulle, 29270 Carhaix-Plouguer.

FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATMA.

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