FATNASSI Ibtissem
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
FATNASSI Ibtissem est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2023, identifié par le SIREN 981 974 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV de la Libération, 84170 Monteux. FATNASSI Ibtissem relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).
Fiche d'identité de FATNASSI Ibtissem
INSEE- Dénomination
- FATNASSI Ibtissem
- SIREN
- 981 974 058
- SIRET (siège)
- 981 974 058 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79981974058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 974 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 30 novembre 2023
- Siège social
- 2 AV de la Libération, 84170, Monteux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FATNASSI Ibtissem
maraichage
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Établissements de FATNASSI Ibtissem
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84170 MonteuxSiègeActif
981 974 058 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0113Z
Conformité de FATNASSI Ibtissem
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FATNASSI Ibtissem. Redressement judiciaire en cours depuis le 04 novembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 novembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 novembre 2026 · publié le 10 novembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de FATNASSI Ibtissem n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FATNASSI Ibtissem
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-11-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2023
Questions fréquentes sur FATNASSI Ibtissem
Quel est le numéro SIREN de FATNASSI Ibtissem ?
Le numéro SIREN de FATNASSI Ibtissem est 981 974 058. Le SIRET de son siège social est 981 974 058 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79981974058.
Où se situe le siège social de FATNASSI Ibtissem ?
Le siège social de FATNASSI Ibtissem est situé 2 AV de la Libération, 84170 Monteux.
FATNASSI Ibtissem est-elle toujours en activité ?
Oui, FATNASSI Ibtissem est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATNASSI Ibtissem est-elle en procédure collective ?
Oui. FATNASSI Ibtissem fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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