FATNASSI MOHAMED

Active

Siren109 685 073Entrepreneur individuel84400 AptCréée le 08 septembre 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FATNASSI MOHAMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2026, identifié par le SIREN 109 685 073. Son siège social est situé 61 Pl Saint Pierre, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FATNASSI MOHAMED

INSEE

Dénomination: FATNASSI MOHAMED
SIREN: 109 685 073
SIRET (siège): 109 685 073 00016
N° TVA intracommunautaire: FR94109685073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 109 685 073
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8121Z
Date de création: 08 septembre 2026
Siège social: 61 PL SAINT PIERRE, 84400, Apt
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FATNASSI MOHAMED

NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS

Finances de FATNASSI MOHAMED

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATNASSI MOHAMED

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATNASSI MOHAMED

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84400 AptSiègeActif
109 685 073 00016 · ouvert le 07 septembre 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de FATNASSI MOHAMED

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FATNASSI MOHAMED

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATNASSI MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATNASSI MOHAMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATNASSI MOHAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FATNASSI MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATNASSI MOHAMED

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

08 septembre 2026création
Date d'effet : 08 septembre 2026

Questions fréquentes sur FATNASSI MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de FATNASSI MOHAMED ?

Le numéro SIREN de FATNASSI MOHAMED est 109 685 073. Le SIRET de son siège social est 109 685 073 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94109685073.

Où se situe le siège social de FATNASSI MOHAMED ?

Le siège social de FATNASSI MOHAMED est situé 61 Pl Saint Pierre, 84400 Apt.