FATNASSI MOHAMED

Active

Siren983 554 130Entrepreneur individuel57420 SolgneCréée le 25 janvier 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FATNASSI MOHAMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2024, identifié par le SIREN 983 554 130. Son siège social est situé 10 RUE d'Alsace Lorraine, 57420 Solgne. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FATNASSI MOHAMED

INSEE

Dénomination: FATNASSI MOHAMED
SIREN: 983 554 130
SIRET (siège): 983 554 130 00010
N° TVA intracommunautaire: FR02983554130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 983 554 130
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4932Z
Date de création: 25 janvier 2024
Siège social: 10 RUE d'Alsace Lorraine, 57420, Solgne
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FATNASSI MOHAMED

TRANSPORT VTC

Finances de FATNASSI MOHAMED

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATNASSI MOHAMED

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATNASSI MOHAMED

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57420 SolgneSiègeActif
983 554 130 00010 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de FATNASSI MOHAMED

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FATNASSI MOHAMED

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATNASSI MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATNASSI MOHAMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATNASSI MOHAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FATNASSI MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATNASSI MOHAMED

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 novembre 2024création
Date d'effet : 25 janvier 2024

Questions fréquentes sur FATNASSI MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de FATNASSI MOHAMED ?

Le numéro SIREN de FATNASSI MOHAMED est 983 554 130. Le SIRET de son siège social est 983 554 130 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02983554130.

Où se situe le siège social de FATNASSI MOHAMED ?

Le siège social de FATNASSI MOHAMED est situé 10 RUE d'Alsace Lorraine, 57420 Solgne.