FATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FATO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 630 517. Son siège social est situé 2233 AV du Golf, 40150 Soorts-Hossegor. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAINE BOUYSSOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FATO
INSEE- Dénomination
- FATO
- SIREN
- 489 630 517
- SIRET (siège)
- 489 630 517 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR96489630517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 630 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2006
- Siège social
- 2233 AV du Golf, 40150, Soorts-Hossegor
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FATO
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de FATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FATO
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 40150 Soorts-HossegorSiègeActif
489 630 517 00030 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 6820B
- 40150 SOORTS-HOSSEGORActif
489 630 517 00022 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 6820B
- 40530 LABENNEFermé
489 630 517 00014 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FATO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-18.879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 février 2016 · N° 14/09903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 2006
Questions fréquentes sur FATO
Quel est le numéro SIREN de FATO ?
Le numéro SIREN de FATO est 489 630 517. Le SIRET de son siège social est 489 630 517 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96489630517.
Qui dirige FATO ?
FATO est dirigée par SYLVAINE BOUYSSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FATO ?
Le siège social de FATO est situé 2233 AV du Golf, 40150 Soorts-Hossegor.
FATO est-elle toujours en activité ?
Oui, FATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATO.
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