FATOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FATOM est une SCI immatriculée le 10 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 212 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 218 Rte de Robert Quartier Costemale, 40140 Soustons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN FRANCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FATOM
INSEE- Dénomination
- FATOM
- SIREN
- 528 212 905
- SIRET (siège)
- 528 212 905 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70528212905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 212 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 novembre 2010
- Siège social
- 218 RTE DE ROBERT QUARTIER COSTEMALE, 40140, SOUSTONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FATOM
L'acquisition et la gestion de tous immeubles bâtis ou non et la construction de tous immeubles en vue de leur location en vide tant à usage d'habitation que commercial ou professionnel
Finances de FATOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de FATOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40140 SOUSTONSSiègeActif
528 212 905 00012 · ouvert le 03 novembre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de FATOM
INPIComptes annuels de FATOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATOM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 2010-11-03
- création
Date d'effet : 10 novembre 2010
Questions fréquentes sur FATOM
Quel est le numéro SIREN de FATOM ?
Le numéro SIREN de FATOM est 528 212 905. Le SIRET de son siège social est 528 212 905 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70528212905.
Qui dirige FATOM ?
FATOM est dirigée par JEAN FRANCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FATOM ?
Le siège social de FATOM est situé 218 Rte de Robert Quartier Costemale, 40140 Soustons.
FATOM est-elle toujours en activité ?
Oui, FATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATOM.
Entreprises similaires
Même activité à Soustons