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FATOMA

Active
Siren803 237 197SCI31130 BALMACréée le 02 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 237 197, FATOMA est une SCI créée le 2 juillet 2014. Elle est domiciliée 43 av Georges Pompidou, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS VERRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FATOMA

Dénomination
FATOMA
SIREN
803 237 197
SIRET (siège)
803 237 197 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64803237197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 237 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
162 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2014
Siège social
43 AV GEORGES POMPIDOU, 31130, BALMA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FATOMA

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de FATOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATOMA

FS

FANNY SAGEAUX

Autre

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

NV

NICOLAS VERRET

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de FATOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    803 237 197 00022 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    803 237 197 00014 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FATOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de FATOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FATOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-24

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2014

Questions fréquentes sur FATOMA

Quel est le numéro SIREN de FATOMA ?

Le numéro SIREN de FATOMA est 803 237 197. Le SIRET de son siège social est 803 237 197 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64803237197.

Qui dirige FATOMA ?

FATOMA est dirigée par NICOLAS VERRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATOMA ?

Le siège social de FATOMA est situé 43 av Georges Pompidou, 31130 Balma.

FATOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FATOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATOMA.

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