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FATON BERNARD

Active
Siren398 973 594Entrepreneur individuel77410 PRECY-SUR-MARNECréée le 04 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FATON BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 973 594. Son siège social est situé 1 B Che des Profondis, 77410 Precy-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 602E comme activité principale.

Fiche d'identité de FATON BERNARD

Dénomination
FATON BERNARD
SIREN
398 973 594
SIRET (siège)
398 973 594 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61398973594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 973 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602E
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
1 B CHE DES PROFONDIS, 77410, PRECY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATON BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FATON BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATON BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATON BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77410 PRECY-SUR-MARNESiègeFermé

    398 973 594 00011 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 602E

Documents juridiques de FATON BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FATON BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATON BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATON BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FATON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATON BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur FATON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FATON BERNARD ?

Le numéro SIREN de FATON BERNARD est 398 973 594. Le SIRET de son siège social est 398 973 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398973594.

Où se situe le siège social de FATON BERNARD ?

Le siège social de FATON BERNARD est situé 1 B Che des Profondis, 77410 Precy-sur-Marne.

FATON BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FATON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATON BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATON BERNARD.

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