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FATON DENIS

Active
Siren515 114 031Entrepreneur individuel39800 POLIGNYCréée le 01 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FATON DENIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2009, identifié par le SIREN 515 114 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 B rue de Boussieres, 39800 Poligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de FATON DENIS

Dénomination
FATON DENIS
SIREN
515 114 031
SIRET (siège)
515 114 031 00021
N° TVA intracommunautaire
FR88515114031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 114 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 novembre 2009
Siège social
69 B RUE DE BOUSSIERES, 39800, POLIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FATON DENIS

Intermédiaire en opérations de banque ; achat et vente de matériels et accessoires pour tablettes et téléphones portables.

Finances de FATON DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATON DENIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATON DENIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39800 POLIGNYSiègeActif

    515 114 031 00021 · ouvert le 13 avril 2015 · NAF 4619B

  • 39300 EQUEVILLONFermé

    515 114 031 00013 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4619B

Documents juridiques de FATON DENIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FATON DENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATON DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATON DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FATON DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2016. Clôturée le 26 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FATON DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATON DENIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-13

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2009

Questions fréquentes sur FATON DENIS

Quel est le numéro SIREN de FATON DENIS ?

Le numéro SIREN de FATON DENIS est 515 114 031. Le SIRET de son siège social est 515 114 031 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88515114031.

Où se situe le siège social de FATON DENIS ?

Le siège social de FATON DENIS est situé 69 B rue de Boussieres, 39800 Poligny.

FATON DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FATON DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATON DENIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FATON DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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