FATON JEAN-JACQUES

Active

Siren432 494 722Entrepreneur individuel39570 MESSIA-SUR-SORNECréée le 01 septembre 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FATON JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2000, identifié par le SIREN 432 494 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Petit Dresia, 39570 Messia-sur-Sorne. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de FATON JEAN-JACQUES

INSEE

Dénomination: FATON JEAN-JACQUES
SIREN: 432 494 722
SIRET (siège): 432 494 722 00023
N° TVA intracommunautaire: FR53432494722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 432 494 722
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4941B
Date de création: 01 septembre 2000
Siège social: 19 RUE DU PETIT DRESIA, 39570, MESSIA-SUR-SORNE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FATON JEAN-JACQUES

Transport routier de marchandises.

Finances de FATON JEAN-JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATON JEAN-JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATON JEAN-JACQUES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

39570 MESSIA-SUR-SORNESiègeActif
432 494 722 00023 · ouvert le 18 septembre 2016 · NAF 4941B
39570 CESANCEYFermé
432 494 722 00015 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 602L

Documents juridiques de FATON JEAN-JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FATON JEAN-JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATON JEAN-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATON JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATON JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FATON JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATON JEAN-JACQUES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 novembre 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-18
22 décembre 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2000

Questions fréquentes sur FATON JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FATON JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de FATON JEAN-JACQUES est 432 494 722. Le SIRET de son siège social est 432 494 722 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53432494722.

Où se situe le siège social de FATON JEAN-JACQUES ?

Le siège social de FATON JEAN-JACQUES est situé 19 rue du Petit Dresia, 39570 Messia-sur-Sorne.