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FATON MICHEL

Active
Siren409 926 722Entrepreneur individuel39270 LA CHAILLEUSECréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FATON MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 409 926 722. Elle est domiciliée Les Rippes, 39270 La Chailleuse. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FATON MICHEL

Dénomination
FATON MICHEL
SIREN
409 926 722
SIRET (siège)
409 926 722 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16409926722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 926 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LES RIPPES, 39270, LA CHAILLEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATON MICHEL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FATON MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATON MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATON MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 LA CHAILLEUSESiègeActif

    409 926 722 00011 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FATON MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FATON MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATON MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATON MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATON MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FATON MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATON MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur FATON MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FATON MICHEL ?

Le numéro SIREN de FATON MICHEL est 409 926 722. Le SIRET de son siège social est 409 926 722 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409926722.

Où se situe le siège social de FATON MICHEL ?

Le siège social de FATON MICHEL est situé Les Rippes, 39270 La Chailleuse.

FATON MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FATON MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATON MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATON MICHEL.

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