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FATONS

Active
Siren898 493 333SCI30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 21 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 493 333, FATONS est une SCI créée le 21 avril 2021. Elle est domiciliée 8 Pl de la Republique, 30130 Pont-Saint-Esprit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAPHAEL MAUGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FATONS

Dénomination
FATONS
SIREN
898 493 333
SIRET (siège)
898 493 333 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70898493333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 493 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2021
Siège social
8 PL DE LA REPUBLIQUE, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATONS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, propriété, administration et exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complémentaire des biens et droits immobiliers en question

Finances de FATONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATONS

RM

RAPHAEL MAUGER

Gérant

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

JZ

JULIE ZAPHINI

Gérant

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

RM

RAPHAEL MAUGER

Autre

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

Établissements de FATONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif

    898 493 333 00014 · ouvert le 06 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FATONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de FATONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FATONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-06

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2021

Questions fréquentes sur FATONS

Quel est le numéro SIREN de FATONS ?

Le numéro SIREN de FATONS est 898 493 333. Le SIRET de son siège social est 898 493 333 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70898493333.

Qui dirige FATONS ?

FATONS est dirigée par RAPHAEL MAUGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATONS ?

Le siège social de FATONS est situé 8 Pl de la Republique, 30130 Pont-Saint-Esprit.

FATONS est-elle toujours en activité ?

Oui, FATONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATONS.

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