CheckersProcédures

FATOS

Active
Siren354 021 776SARL75010 PARISCréée le 01 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 354 021 776, FATOS est une SARL créée le 1er mars 1990. Elle est domiciliée 12 bd de Bonne Nouvelle, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de FATOS

Dénomination
FATOS
SIREN
354 021 776
SIRET (siège)
354 021 776 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21354021776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 021 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
01 mars 1990
Siège social
12 BD DE BONNE NOUVELLE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATOS

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de FATOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    354 021 776 00019 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 1413Z

Documents juridiques de FATOS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FATOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1990

Questions fréquentes sur FATOS

Quel est le numéro SIREN de FATOS ?

Le numéro SIREN de FATOS est 354 021 776. Le SIRET de son siège social est 354 021 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21354021776.

Où se situe le siège social de FATOS ?

Le siège social de FATOS est situé 12 bd de Bonne Nouvelle, 75010 Paris.

FATOS est-elle toujours en activité ?

Oui, FATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATOS.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises fabrication de vêtements de dessus

Toutes les entreprises avec le code NAF 1413Z

Fabrication de vêtements de dessus à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris