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FATOS

Active
Siren451 115 786SCI30900 NIMESCréée le 17 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FATOS est une SCI immatriculée le 17 novembre 2003 sous le numéro SIREN 451 115 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 1720 Che de la Cigale, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FATOS

Dénomination
FATOS
SIREN
451 115 786
SIRET (siège)
451 115 786 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72451115786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 115 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2003
Siège social
1720 CHE DE LA CIGALE, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATOS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FATOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    451 115 786 00019 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FATOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FATOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2003

Questions fréquentes sur FATOS

Quel est le numéro SIREN de FATOS ?

Le numéro SIREN de FATOS est 451 115 786. Le SIRET de son siège social est 451 115 786 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72451115786.

Où se situe le siège social de FATOS ?

Le siège social de FATOS est situé 1720 Che de la Cigale, 30900 Nimes.

FATOS est-elle toujours en activité ?

Oui, FATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATOS.

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