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FATOS

Active
Siren484 321 195SCI06300 NICECréée le 28 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FATOS est une SCI immatriculée le 28 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 321 195. Son siège social est situé 3 Pl Charles Felix, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BENATAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FATOS

Dénomination
FATOS
SIREN
484 321 195
SIRET (siège)
484 321 195 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15484321195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 321 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2005
Siège social
3 PL CHARLES FELIX, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATOS

L'acquisition de tous biens immobiliers, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de FATOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATOS

PB

PATRICK BENATAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

SB

SANTOS BENATAR

Autre

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de FATOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    484 321 195 00014 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FATOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FATOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2005

Questions fréquentes sur FATOS

Quel est le numéro SIREN de FATOS ?

Le numéro SIREN de FATOS est 484 321 195. Le SIRET de son siège social est 484 321 195 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15484321195.

Qui dirige FATOS ?

FATOS est dirigée par PATRICK BENATAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATOS ?

Le siège social de FATOS est situé 3 Pl Charles Felix, 06300 Nice.

FATOS est-elle toujours en activité ?

Oui, FATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATOS.

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