FATOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FATOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 207 736. Son siège social est situé 1612 av des Glieres, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YUSUF KARTAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FATOS
INSEE- Dénomination
- FATOS
- SIREN
- 879 207 736
- SIRET (siège)
- 879 207 736 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93879207736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 207 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2019
- Siège social
- 1612 AV DES GLIERES, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FATOS
L'acquisition, l'administration, la gestion, la vente, l'arbitrage de tous biens immobiliers et/ou titres de participations et de placements.
Finances de FATOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATOS
INSEEÉtablissements de FATOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
879 207 736 00015 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FATOS
INPIComptes annuels de FATOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 01 février 2023 · N° 23/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2019
Questions fréquentes sur FATOS
Quel est le numéro SIREN de FATOS ?
Le numéro SIREN de FATOS est 879 207 736. Le SIRET de son siège social est 879 207 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93879207736.
Qui dirige FATOS ?
FATOS est dirigée par YUSUF KARTAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FATOS ?
Le siège social de FATOS est situé 1612 av des Glieres, 74300 Cluses.
FATOS est-elle toujours en activité ?
Oui, FATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATOS.
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