FATOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 209 099, FATOS est une SAS créée le 27 septembre 2025. Son siège social est situé 14 RUE du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale. MAHMUT UYANIK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FATOS
INSEE- Dénomination
- FATOS
- SIREN
- 991 209 099
- SIRET (siège)
- 991 209 099 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62991209099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 209 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 27 septembre 2025
- Siège social
- 14 RUE du Faubourg Saint-Denis, 75010, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FATOS
Prêt à porter, confection, fabrication, travail à façon, coupe, montage, achat - vente import export de tous articles, accessoires et produits vestimentaires, donneurs d'ordre, sous traitance
Finances de FATOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATOS
INSEEÉtablissements de FATOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 ParisSiègeActif
991 209 099 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 1413Z
Documents juridiques de FATOS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FATOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 01 février 2023 · N° 23/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2025
Questions fréquentes sur FATOS
Quel est le numéro SIREN de FATOS ?
Le numéro SIREN de FATOS est 991 209 099. Le SIRET de son siège social est 991 209 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62991209099.
Qui dirige FATOS ?
FATOS est dirigée par MAHMUT UYANIK, président de sas.
Où se situe le siège social de FATOS ?
Le siège social de FATOS est situé 14 RUE du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.
FATOS est-elle toujours en activité ?
Oui, FATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATOS.
Entreprises similaires
Même activité à Paris