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FATOU

Active
Siren479 104 093SCI06400 CANNESCréée le 18 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FATOU est une SCI immatriculée le 18 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 104 093. Elle est domiciliée 11 rue Leopold Bucquet, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERARD ROMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FATOU

Dénomination
FATOU
SIREN
479 104 093
SIRET (siège)
479 104 093 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47479104093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 104 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 2004
Siège social
11 RUE LEOPOLD BUCQUET, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATOU

Acquisition propriété mise à disposition gratuite aux associés construction restauration réparation aménagement administration ou exploitation par bail des immeubles bâtis ou non bâtis ou de tous droits réels dont la société sera propriétaire

Finances de FATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATOU

YR

YOAN ROMAIN

Autre

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2020

GR

GERARD ROMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    479 104 093 00014 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de FATOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATOU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : ROMAIN Yoan en fonction le 28 Février 2014 ; Gérant : ROMAIN Gérard en fonction le 05 Juin 2020

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2004

Questions fréquentes sur FATOU

Quel est le numéro SIREN de FATOU ?

Le numéro SIREN de FATOU est 479 104 093. Le SIRET de son siège social est 479 104 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47479104093.

Qui dirige FATOU ?

FATOU est dirigée par GERARD ROMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATOU ?

Le siège social de FATOU est situé 11 rue Leopold Bucquet, 06400 Cannes.

FATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, FATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATOU.

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