FATOUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FATOUMA est une SAS immatriculée le 15 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 079 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Collége, 25800 Valdahon. Son activité principale relève du code NAF 5610C. RAMI ALMARDASSI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FATOUMA
INSEE- Dénomination
- FATOUMA
- SIREN
- 934 079 112
- SIRET (siège)
- 934 079 112 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80934079112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 079 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 octobre 2024
- Siège social
- 1 RUE du Collége, 25800, Valdahon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FATOUMA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FATOUMA
Restauration rapide Sandwicherie Pizzeria, traiteur, plats sur place et à emporter
Finances de FATOUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATOUMA
INSEEÉtablissements de FATOUMA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25800 ValdahonSiègeActif
934 079 112 00017 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 5610C
- 25800 ValdahonActif
934 079 112 00025 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de FATOUMA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FATOUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATOUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATOUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATOUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATOUMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026L00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 avril 2026 · N° 2019F00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 16 février 2026 · N° 2025F00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 16 février 2026 · N° 2025F00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026P00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026L00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026L00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026L00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2019F00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025F00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025F00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025F00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023F00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 22 avril 2025 · N° 2023F00434
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/08525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/13043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-27.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-11.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 1997 · N° 96-85.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATOUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATOUMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2024
Questions fréquentes sur FATOUMA
Quel est le numéro SIREN de FATOUMA ?
Le numéro SIREN de FATOUMA est 934 079 112. Le SIRET de son siège social est 934 079 112 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80934079112.
Qui dirige FATOUMA ?
FATOUMA est dirigée par RAMI ALMARDASSI, président de sas.
Où se situe le siège social de FATOUMA ?
Le siège social de FATOUMA est situé 1 RUE du Collége, 25800 Valdahon.
FATOUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FATOUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATOUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATOUMA.
Entreprises similaires
Même activité à Valdahon
