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FATOUX DANIEL

Active
Siren401 120 241Entrepreneur individuel92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 24 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 120 241, FATOUX DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 24 avril 1995. Son siège social est situé 7 Dom de la Cote Noire, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de FATOUX DANIEL

Dénomination
FATOUX DANIEL
SIREN
401 120 241
SIRET (siège)
401 120 241 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75401120241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 120 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A
Date de création
24 avril 1995
Siège social
7 DOM DE LA COTE NOIRE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATOUX DANIEL

Formation continue d'adultes

Finances de FATOUX DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATOUX DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATOUX DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    401 120 241 00013 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 8559A

Documents juridiques de FATOUX DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FATOUX DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATOUX DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATOUX DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATOUX DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FATOUX DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATOUX DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1995

Questions fréquentes sur FATOUX DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FATOUX DANIEL ?

Le numéro SIREN de FATOUX DANIEL est 401 120 241. Le SIRET de son siège social est 401 120 241 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401120241.

Où se situe le siège social de FATOUX DANIEL ?

Le siège social de FATOUX DANIEL est situé 7 Dom de la Cote Noire, 92500 Rueil-Malmaison.

FATOUX DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FATOUX DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATOUX DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATOUX DANIEL.

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