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FATOUX JACQUES

Active
Siren412 776 395Entrepreneur individuel62150 REBREUVE-RANCHICOURTCréée le 29 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 776 395, FATOUX JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 29 avril 1997. Elle est domiciliée 502 Che d'Hermin le Hameau de Barafles Nord, 62150 Rebreuve-Ranchicourt. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de FATOUX JACQUES

Dénomination
FATOUX JACQUES
SIREN
412 776 395
SIRET (siège)
412 776 395 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37412776395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 776 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
29 avril 1997
Siège social
502 CHE D'HERMIN LE HAMEAU DE BARAFLES NORD, 62150, REBREUVE-RANCHICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATOUX JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FATOUX JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATOUX JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATOUX JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62150 REBREUVE-RANCHICOURTSiègeFermé

    412 776 395 00011 · ouvert le 29 avril 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de FATOUX JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FATOUX JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATOUX JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATOUX JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATOUX JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FATOUX JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATOUX JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1997

Questions fréquentes sur FATOUX JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FATOUX JACQUES ?

Le numéro SIREN de FATOUX JACQUES est 412 776 395. Le SIRET de son siège social est 412 776 395 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412776395.

Où se situe le siège social de FATOUX JACQUES ?

Le siège social de FATOUX JACQUES est situé 502 Che d'Hermin le Hameau de Barafles Nord, 62150 Rebreuve-Ranchicourt.

FATOUX JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FATOUX JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATOUX JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATOUX JACQUES.

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