FATOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FATOYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 388 565. Son siège social est situé 4 Sq Charles Baudelaire, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de FATOYA
INSEE- Dénomination
- FATOYA
- SIREN
- 501 388 565
- SIRET (siège)
- 501 388 565 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93501388565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 388 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 décembre 2007
- Siège social
- 4 SQ CHARLES BAUDELAIRE, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FATOYA
INSTALLATION DE RESEAUX
Finances de FATOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATOYA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2007 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FATOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
501 388 565 00019 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de FATOYA
INPIComptes annuels de FATOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FATOYA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATOYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2007
Questions fréquentes sur FATOYA
Quel est le numéro SIREN de FATOYA ?
Le numéro SIREN de FATOYA est 501 388 565. Le SIRET de son siège social est 501 388 565 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93501388565.
Où se situe le siège social de FATOYA ?
Le siège social de FATOYA est situé 4 Sq Charles Baudelaire, 91000 Evry-Courcouronnes.
FATOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, FATOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATOYA.
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