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FATPMA

Active
Siren424 645 547SARL97122 BAIE MAHAULTCréée le 23 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FATPMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 645 547. Son siège social est situé IMP Zi de Jarry IMP Jean Marie Jacquard BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault. Son activité principale relève du code NAF 281C. Elle est dirigée par RACHEL NOMED, gérant.

Fiche d'identité de FATPMA

Dénomination
FATPMA
SIREN
424 645 547
SIRET (siège)
424 645 547 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54424645547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 645 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
281C
Date de création
23 septembre 1999
Siège social
IMP Zi de Jarry IMP Jean Marie Jacquard BAIE MAHAULT, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FATPMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATPMA

RN

RACHEL NOMED

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1999) · 27 ans

CM

CAMILLE MARIE EMILIE

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de FATPMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé

    424 645 547 00011 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 281C

Documents juridiques de FATPMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de FATPMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATPMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FATPMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant FATPMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATPMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1999

Questions fréquentes sur FATPMA

Quel est le numéro SIREN de FATPMA ?

Le numéro SIREN de FATPMA est 424 645 547. Le SIRET de son siège social est 424 645 547 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54424645547.

Qui dirige FATPMA ?

FATPMA est dirigée par RACHEL NOMED, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATPMA ?

Le siège social de FATPMA est situé IMP Zi de Jarry IMP Jean Marie Jacquard BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault.

FATPMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FATPMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATPMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FATPMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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