FATRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
FATRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 471 078. Elle est domiciliée Parc d'Activite Forbach Ouest Forbach, 57600 Forbach. Son activité principale relève du code NAF 4941A. Elle est dirigée par ANTOINE PROCOPIO, gérant.
Fiche d'identité de FATRANS
INSEE- Dénomination
- FATRANS
- SIREN
- 521 471 078
- SIRET (siège)
- 521 471 078 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59521471078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 471 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 06 avril 2010
- Siège social
- PARC D'ACTIVITE FORBACH OUEST FORBACH, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FATRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATRANS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérants · de avril 2010 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FATRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeFermé
521 471 078 00019 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4941A
Documents juridiques de FATRANS
INPIComptes annuels de FATRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FATRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2013. Clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf. : COM 1/2013 000372
Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 10 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 622-17 du code de commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article R.622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 08 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2011
Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 24 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/07/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant FATRANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATRANS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf. : COM 1/2013 000372
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2014 · Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 622-17 du code de commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article R.622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/07/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2010
Questions fréquentes sur FATRANS
Quel est le numéro SIREN de FATRANS ?
Le numéro SIREN de FATRANS est 521 471 078. Le SIRET de son siège social est 521 471 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59521471078.
Qui dirige FATRANS ?
FATRANS est dirigée par ANTOINE PROCOPIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FATRANS ?
Le siège social de FATRANS est situé Parc d'Activite Forbach Ouest Forbach, 57600 Forbach.
FATRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, FATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FATRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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