FATSA COUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 192 701, FATSA COUVERTURE est une SARL créée le 5 février 2007. Son siège social est situé 3 RUE 3 RUE des Forgerons METZ, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 4391B. Elle est dirigée par MUSTAFA MARHAN, gérant.
Fiche d'identité de FATSA COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- FATSA COUVERTURE
- SIREN
- 494 192 701
- SIRET (siège)
- 494 192 701 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45494192701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 192 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 05 février 2007
- Siège social
- 3 RUE 3 RUE des Forgerons METZ, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FATSA COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATSA COUVERTURE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FATSA COUVERTURE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
494 192 701 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4391B
- 57050 METZFermé
494 192 701 00014 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 4391B
Documents juridiques de FATSA COUVERTURE
INPIComptes annuels de FATSA COUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATSA COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATSA COUVERTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FATSA COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2011. Clôturée le 09 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Me Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant FATSA COUVERTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATSA COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATSA COUVERTURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Me Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant : MARHAN (Mustafa)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 05 février 2007
Questions fréquentes sur FATSA COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de FATSA COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de FATSA COUVERTURE est 494 192 701. Le SIRET de son siège social est 494 192 701 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45494192701.
Qui dirige FATSA COUVERTURE ?
FATSA COUVERTURE est dirigée par MUSTAFA MARHAN, gérant.
Où se situe le siège social de FATSA COUVERTURE ?
Le siège social de FATSA COUVERTURE est situé 3 RUE 3 RUE des Forgerons METZ, 57000 Metz.
FATSA COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, FATSA COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATSA COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FATSA COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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