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FATSA ETANCHEITE

Active
Siren519 680 003SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 19 janvier 2010

4391B · Travaux de couverture par éléments

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

FATSA ETANCHEITE est une SARL immatriculée le 19 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 680 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par ABDULLAH ORDEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FATSA ETANCHEITE

Dénomination
FATSA ETANCHEITE
SIREN
519 680 003
SIRET (siège)
519 680 003 00034
N° TVA intracommunautaire
FR52519680003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 680 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
19 janvier 2010
Siège social
65 AV DE LA REPUBLIQUE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FATSA ETANCHEITE

Couverture, étanchéité, bardage et tous corps d'état.

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Finances de FATSA ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FATSA ETANCHEITE

AO

ABDULLAH ORDEN

Gérant

AO

ABDULLAH OZDEN

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

OD

Omer Faruk DAYANIR

Gérant · de janvier 2010 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FATSA ETANCHEITE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    519 680 003 00034 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 4391B

  • 57070 METZFermé

    519 680 003 00018 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 4391B

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    519 680 003 00026 · ouvert le 14 mars 2011 · NAF 4391B

Documents juridiques de FATSA ETANCHEITE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Conformité de FATSA ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FATSA ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2012. Clôturée le 17 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmad ALI pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FATSA ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATSA ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FATSA ETANCHEITE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 décembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmad ALI pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ALI Ahmad en fonction le 09 Mai 2012

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DAYANIR Omer Faruk

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-12

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2010

Questions fréquentes sur FATSA ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de FATSA ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de FATSA ETANCHEITE est 519 680 003. Le SIRET de son siège social est 519 680 003 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52519680003.

Qui dirige FATSA ETANCHEITE ?

FATSA ETANCHEITE est dirigée par ABDULLAH ORDEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATSA ETANCHEITE ?

Le siège social de FATSA ETANCHEITE est situé 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers.

FATSA ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, FATSA ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATSA ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FATSA ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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