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FATT

Active
Siren444 703 979SARL75011 PARISCréée le 15 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 703 979, FATT est une SARL créée le 15 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Trois Bornes, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de FATT

Dénomination
FATT
SIREN
444 703 979
SIRET (siège)
444 703 979 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42444703979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 703 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
15 janvier 2003
Siège social
19 RUE DES TROIS BORNES, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATT

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de FATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    444 703 979 00013 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 1413Z

Documents juridiques de FATT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de FATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur FATT

Quel est le numéro SIREN de FATT ?

Le numéro SIREN de FATT est 444 703 979. Le SIRET de son siège social est 444 703 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42444703979.

Où se situe le siège social de FATT ?

Le siège social de FATT est situé 19 rue des Trois Bornes, 75011 Paris.

FATT est-elle toujours en activité ?

Oui, FATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATT.

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