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FATTA

Active
Siren882 313 513Société civile65310 LALOUBERECréée le 12 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 313 513, FATTA est une société civile créée le 12 mars 2020. Son siège social est situé 15 rue de l'Agriculture, 65310 Laloubere. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Philippe TISNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FATTA

Dénomination
FATTA
SIREN
882 313 513
SIRET (siège)
882 313 513 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89882313513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 313 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
194 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 mars 2020
Siège social
15 RUE DE L'AGRICULTURE, 65310, LALOUBERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATTA

Exploitation de biens agricoles

Finances de FATTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATTA

DF

DANIEL FATTA

Associé indéfiniment responsable

PT

Philippe TISNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FATTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65310 LALOUBERESiègeActif

    882 313 513 00013 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FATTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de FATTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FATTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISNE Philippe, Alain

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2020

Questions fréquentes sur FATTA

Quel est le numéro SIREN de FATTA ?

Le numéro SIREN de FATTA est 882 313 513. Le SIRET de son siège social est 882 313 513 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89882313513.

Qui dirige FATTA ?

FATTA est dirigée par Philippe TISNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATTA ?

Le siège social de FATTA est situé 15 rue de l'Agriculture, 65310 Laloubere.

FATTA est-elle toujours en activité ?

Oui, FATTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATTA.

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