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FATTA ALAIN

Active
Siren420 358 111Entrepreneur individuel65490 OURSBELILLECréée le 31 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FATTA ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1993, identifié par le SIREN 420 358 111. Elle est domiciliée 10 av Jean Jaures, 65490 Oursbelille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de FATTA ALAIN

Dénomination
FATTA ALAIN
SIREN
420 358 111
SIRET (siège)
420 358 111 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43420358111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 358 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1993
Siège social
10 AV JEAN JAURES, 65490, OURSBELILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATTA ALAIN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FATTA ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATTA ALAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATTA ALAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65490 OURSBELILLESiègeActif

    420 358 111 00011 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FATTA ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FATTA ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATTA ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATTA ALAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATTA ALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FATTA ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATTA ALAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur FATTA ALAIN

Quel est le numéro SIREN de FATTA ALAIN ?

Le numéro SIREN de FATTA ALAIN est 420 358 111. Le SIRET de son siège social est 420 358 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43420358111.

Où se situe le siège social de FATTA ALAIN ?

Le siège social de FATTA ALAIN est situé 10 av Jean Jaures, 65490 Oursbelille.

FATTA ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FATTA ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATTA ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATTA ALAIN.

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