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FATTAH FREDERIC

Active
Siren479 740 219Entrepreneur individuel30100 ALESCréée le 04 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FATTAH FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 740 219. Son siège social est situé 6 rue Pierre Curie, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4782Z.

Fiche d'identité de FATTAH FREDERIC

Dénomination
FATTAH FREDERIC
SIREN
479 740 219
SIRET (siège)
479 740 219 00049
N° TVA intracommunautaire
FR47479740219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 740 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
04 décembre 2004
Siège social
6 RUE PIERRE CURIE, 30100, ALES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FATTAH FREDERIC

Confection hommes femmes accessoires chaussures confiserie en ambulant et sur internet

Finances de FATTAH FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATTAH FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATTAH FREDERIC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    479 740 219 00049 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4782Z

  • 57000 METZFermé

    479 740 219 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4782Z

  • 57600 FORBACHFermé

    479 740 219 00023 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4771Z

  • 57500 SAINT-AVOLDFermé

    479 740 219 00031 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4771Z

Documents juridiques de FATTAH FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FATTAH FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATTAH FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATTAH FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FATTAH FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2015. Clôturée le 16 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif plus impécuniosité totale ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; n° : 493/2017

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements le 1 janvier 2014 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de FATTAH FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATTAH FREDERIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-16 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif plus impécuniosité totale ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; n° : 493/2017

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements le 1 janvier 2014 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2004

Questions fréquentes sur FATTAH FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FATTAH FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FATTAH FREDERIC est 479 740 219. Le SIRET de son siège social est 479 740 219 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47479740219.

Où se situe le siège social de FATTAH FREDERIC ?

Le siège social de FATTAH FREDERIC est situé 6 rue Pierre Curie, 30100 Ales.

FATTAH FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FATTAH FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATTAH FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FATTAH FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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