FATTAHI MOHAMED
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
FATTAHI MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1999 sous le numéro SIREN 421 832 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 av du General de Gaulle, 91550 Paray-Vieille-Poste. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).
Fiche d'identité de FATTAHI MOHAMED
INSEE- Dénomination
- FATTAHI MOHAMED
- SIREN
- 421 832 940
- SIRET (siège)
- 421 832 940 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR69421832940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 832 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 87 AV DU GENERAL DE GAULLE, 91550, PARAY-VIEILLE-POSTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FATTAHI MOHAMED
Transports de voyageurs par taxis
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Établissements de FATTAHI MOHAMED
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91550 PARAY-VIEILLE-POSTESiègeActif
421 832 940 00033 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4932Z
- 94110 ARCUEILFermé
421 832 940 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 7010Z
- 94110 ARCUEILFermé
421 832 940 00025 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4941C
Conformité de FATTAHI MOHAMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FATTAHI MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2008. Clôturée le 05 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 29 mai 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mohamed Fattahi pour une durée de 7 ans.
Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2006 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FATTAHI MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FATTAHI MOHAMED
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mohamed Fattahi pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2006 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur FATTAHI MOHAMED
Quel est le numéro SIREN de FATTAHI MOHAMED ?
Le numéro SIREN de FATTAHI MOHAMED est 421 832 940. Le SIRET de son siège social est 421 832 940 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69421832940.
Où se situe le siège social de FATTAHI MOHAMED ?
Le siège social de FATTAHI MOHAMED est situé 87 av du General de Gaulle, 91550 Paray-Vieille-Poste.
FATTAHI MOHAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, FATTAHI MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATTAHI MOHAMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FATTAHI MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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