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FATTAHI MOHAMED

Active
Siren421 832 940Entrepreneur individuel91550 PARAY-VIEILLE-POSTECréée le 01 mars 1999

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

FATTAHI MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1999 sous le numéro SIREN 421 832 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 av du General de Gaulle, 91550 Paray-Vieille-Poste. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de FATTAHI MOHAMED

Dénomination
FATTAHI MOHAMED
SIREN
421 832 940
SIRET (siège)
421 832 940 00033
N° TVA intracommunautaire
FR69421832940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 832 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
01 mars 1999
Siège social
87 AV DU GENERAL DE GAULLE, 91550, PARAY-VIEILLE-POSTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FATTAHI MOHAMED

Transports de voyageurs par taxis

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Établissements de FATTAHI MOHAMED

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91550 PARAY-VIEILLE-POSTESiègeActif

    421 832 940 00033 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4932Z

  • 94110 ARCUEILFermé

    421 832 940 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 7010Z

  • 94110 ARCUEILFermé

    421 832 940 00025 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4941C

Conformité de FATTAHI MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FATTAHI MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2008. Clôturée le 05 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 29 mai 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mohamed Fattahi pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2006 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FATTAHI MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FATTAHI MOHAMED

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mohamed Fattahi pour une durée de 7 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2006 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur FATTAHI MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de FATTAHI MOHAMED ?

Le numéro SIREN de FATTAHI MOHAMED est 421 832 940. Le SIRET de son siège social est 421 832 940 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69421832940.

Où se situe le siège social de FATTAHI MOHAMED ?

Le siège social de FATTAHI MOHAMED est situé 87 av du General de Gaulle, 91550 Paray-Vieille-Poste.

FATTAHI MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, FATTAHI MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATTAHI MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FATTAHI MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2010 pour insuffisance d'actif.