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FATTELAY

Active
Siren988 597 779SCI38690 ColombeCréée le 30 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 597 779, FATTELAY est une SCI créée le 30 juin 2025. Elle est domiciliée 462 CHE de Grande Colombe, 38690 Colombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Benjamin FATTELAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FATTELAY

Dénomination
FATTELAY
SIREN
988 597 779
SIRET (siège)
988 597 779 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16988597779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 597 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2025
Siège social
462 CHE de Grande Colombe, 38690, Colombe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATTELAY

l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir.

Finances de FATTELAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATTELAY

BF

Benjamin FATTELAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2025) · 1 an

F

FATTELAY CHARPENTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2025) · 1 an

Établissements de FATTELAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 ColombeSiègeActif

    988 597 779 00012 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FATTELAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FATTELAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATTELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATTELAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATTELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FATTELAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATTELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATTELAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-04

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2025

Questions fréquentes sur FATTELAY

Quel est le numéro SIREN de FATTELAY ?

Le numéro SIREN de FATTELAY est 988 597 779. Le SIRET de son siège social est 988 597 779 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16988597779.

Qui dirige FATTELAY ?

FATTELAY est dirigée par Benjamin FATTELAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATTELAY ?

Le siège social de FATTELAY est situé 462 CHE de Grande Colombe, 38690 Colombe.

FATTELAY est-elle toujours en activité ?

Oui, FATTELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATTELAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATTELAY.

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