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FATTELAY ROBERT

Active
Siren602 803 033Entrepreneur individuel25440 CHENECEY-BUILLON
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 602 803 033, FATTELAY ROBERT est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lyon, 25440 Chenecey-Buillon.

Fiche d'identité de FATTELAY ROBERT

Dénomination
FATTELAY ROBERT
SIREN
602 803 033
SIRET (siège)
602 803 033 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87602803033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 602 803 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
-
Siège social
RTE DE LYON, 25440, CHENECEY-BUILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATTELAY ROBERT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FATTELAY ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATTELAY ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATTELAY ROBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25440 CHENECEY-BUILLONSiègeActif

    602 803 033 00029 · ouvert le 25 décembre 1984

Documents juridiques de FATTELAY ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FATTELAY ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATTELAY ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATTELAY ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATTELAY ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FATTELAY ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATTELAY ROBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

Questions fréquentes sur FATTELAY ROBERT

Quel est le numéro SIREN de FATTELAY ROBERT ?

Le numéro SIREN de FATTELAY ROBERT est 602 803 033. Le SIRET de son siège social est 602 803 033 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87602803033.

Où se situe le siège social de FATTELAY ROBERT ?

Le siège social de FATTELAY ROBERT est situé Rte de Lyon, 25440 Chenecey-Buillon.

FATTELAY ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FATTELAY ROBERT est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATTELAY ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATTELAY ROBERT.

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