CheckersProcédures

FATTO

Active
Siren879 968 568SCI22700 PERROS-GUIRECCréée le 26 décembre 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FATTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 968 568. Elle est domiciliée 44 B Rte de Kervelegan, 22700 Perros-Guirec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE OGNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FATTO

Dénomination
FATTO
SIREN
879 968 568
SIRET (siège)
879 968 568 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82879968568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 968 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2019
Siège social
44 B RTE DE KERVELEGAN, 22700, PERROS-GUIREC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATTO

locations immobilières

Finances de FATTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATTO

CO

CHRISTOPHE OGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans

VT

VIRGINIE TOUDIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de FATTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22700 PERROS-GUIRECSiègeActif

    879 968 568 00011 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FATTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de FATTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FATTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-26 · Début d'activité : 2019-12-18

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2019

Questions fréquentes sur FATTO

Quel est le numéro SIREN de FATTO ?

Le numéro SIREN de FATTO est 879 968 568. Le SIRET de son siège social est 879 968 568 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82879968568.

Qui dirige FATTO ?

FATTO est dirigée par CHRISTOPHE OGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATTO ?

Le siège social de FATTO est situé 44 B Rte de Kervelegan, 22700 Perros-Guirec.

FATTO est-elle toujours en activité ?

Oui, FATTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATTO.