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FATTO

Active
Siren899 993 414SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 03 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

FATTO est une SCI immatriculée le 3 juin 2021 sous le numéro SIREN 899 993 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av General Leclerc, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC GRAZIANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FATTO

Dénomination
FATTO
SIREN
899 993 414
SIRET (siège)
899 993 414 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95899993414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 993 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2021
Siège social
46 AV GENERAL LECLERC, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATTO

La propriété de tous biens immobiliers bâtis ou non, droits immobiliers ou mobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, ou le compléments des biens et droits immobiliers

Finances de FATTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATTO

FG

FREDERIC GRAZIANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

PS

PIERLUIGI SANTINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

Établissements de FATTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    899 993 414 00015 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FATTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de FATTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FATTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-03 · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur FATTO

Quel est le numéro SIREN de FATTO ?

Le numéro SIREN de FATTO est 899 993 414. Le SIRET de son siège social est 899 993 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95899993414.

Qui dirige FATTO ?

FATTO est dirigée par FREDERIC GRAZIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATTO ?

Le siège social de FATTO est situé 46 av General Leclerc, 83990 Saint-Tropez.

FATTO est-elle toujours en activité ?

Oui, FATTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATTO.

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