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FATTOUM JAMEL

Active
Siren450 316 955Entrepreneur individuel06100 NICECréée le 04 janvier 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FATTOUM JAMEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2010, identifié par le SIREN 450 316 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Mantega-Righi, 06100 Nice. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de FATTOUM JAMEL

Dénomination
FATTOUM JAMEL
SIREN
450 316 955
SIRET (siège)
450 316 955 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61450316955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 316 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
04 janvier 2010
Siège social
2 BD MANTEGA-RIGHI, 06100, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FATTOUM JAMEL

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT

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Établissements de FATTOUM JAMEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06100 NICESiègeFermé

    450 316 955 00027 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4399C

  • 06000 NICEFermé

    450 316 955 00019 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4399C

Conformité de FATTOUM JAMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FATTOUM JAMEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 octobre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 23 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FATTOUM JAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FATTOUM JAMEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2010

Questions fréquentes sur FATTOUM JAMEL

Quel est le numéro SIREN de FATTOUM JAMEL ?

Le numéro SIREN de FATTOUM JAMEL est 450 316 955. Le SIRET de son siège social est 450 316 955 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450316955.

Où se situe le siège social de FATTOUM JAMEL ?

Le siège social de FATTOUM JAMEL est situé 2 bd Mantega-Righi, 06100 Nice.

FATTOUM JAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FATTOUM JAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATTOUM JAMEL est-elle en procédure collective ?

FATTOUM JAMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 octobre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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