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FATUM

Active
Siren399 157 452SA81290 LABRUGUIERECréée le 22 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

FATUM est une SA immatriculée le 22 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 157 452. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Mazamet Cap au Vent, 81290 Labruguiere. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de FATUM

Dénomination
FATUM
SIREN
399 157 452
SIRET (siège)
399 157 452 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93399157452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 157 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515F
Date de création
22 novembre 1994
Siège social
RTE DE MAZAMET CAP AU VENT, 81290, LABRUGUIERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FATUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FATUM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FATUM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81290 LABRUGUIERESiègeFermé

    399 157 452 00018 · ouvert le 22 novembre 1994 · NAF 515F

Documents juridiques de FATUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Conformité de FATUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATUM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FATUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1994

Questions fréquentes sur FATUM

Quel est le numéro SIREN de FATUM ?

Le numéro SIREN de FATUM est 399 157 452. Le SIRET de son siège social est 399 157 452 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93399157452.

Où se situe le siège social de FATUM ?

Le siège social de FATUM est situé Rte de Mazamet Cap au Vent, 81290 Labruguiere.

FATUM est-elle toujours en activité ?

Oui, FATUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATUM.

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