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FATUM

Active
Siren414 404 640Société civile74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCECréée le 25 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

FATUM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 404 640. Son siège social est situé La Ville du Nant, 74360 La Chapelle d'Abondance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL MARCOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FATUM

Dénomination
FATUM
SIREN
414 404 640
SIRET (siège)
414 404 640 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46414404640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 404 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
167 998,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1997
Siège social
LA VILLE DU NANT, 74360, LA CHAPELLE D'ABONDANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATUM

Acquisition, propriété, gestion, construction, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles en France

Finances de FATUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATUM

JM

JEAN-PAUL MARCOU

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FATUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCESiègeActif

    414 404 640 00016 · ouvert le 06 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de FATUM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FATUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATUM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : MARCOU Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1997

Questions fréquentes sur FATUM

Quel est le numéro SIREN de FATUM ?

Le numéro SIREN de FATUM est 414 404 640. Le SIRET de son siège social est 414 404 640 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414404640.

Qui dirige FATUM ?

FATUM est dirigée par JEAN-PAUL MARCOU, gérant.

Où se situe le siège social de FATUM ?

Le siège social de FATUM est situé La Ville du Nant, 74360 La Chapelle d'Abondance.

FATUM est-elle toujours en activité ?

Oui, FATUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATUM.

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