FATUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 993 670, FATUM est une SNC créée le 30 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 958 Rte de Prailles, 74140 Sciez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par SIGRID PAUSIER, gérant.
Fiche d'identité de FATUM
INSEE- Dénomination
- FATUM
- SIREN
- 492 993 670
- SIRET (siège)
- 492 993 670 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03492993670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 993 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 30 novembre 2006
- Siège social
- 958 RTE DE PRAILLES, 74140, SCIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FATUM
Prestations de services sous forme de conseils dans le traitement et conservation des données dans les domaines financier, juridique, comptable, commercial
Finances de FATUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATUM
INSEEBODACCAutre
KA INVEST ET CIE
Autre
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FATUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 SCIEZSiègeActif
492 993 670 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de FATUM
INPIComptes annuels de FATUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATUM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/07252
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/14574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATUM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2006
Questions fréquentes sur FATUM
Quel est le numéro SIREN de FATUM ?
Le numéro SIREN de FATUM est 492 993 670. Le SIRET de son siège social est 492 993 670 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03492993670.
Qui dirige FATUM ?
FATUM est dirigée par SIGRID PAUSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FATUM ?
Le siège social de FATUM est situé 958 Rte de Prailles, 74140 Sciez.
FATUM est-elle toujours en activité ?
Oui, FATUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATUM.
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