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FATY

Active
Siren437 897 218SCI35250 ANDOUILLE-NEUVILLECréée le 29 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 €
Effectif
Non publié

FATY est une SCI immatriculée le 29 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 897 218. Son siège social est situé 7 All des Rosiers, 35250 Andouille-Neuville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-THERESE JOSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FATY

Dénomination
FATY
SIREN
437 897 218
SIRET (siège)
437 897 218 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05437897218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 897 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2001
Siège social
7 ALL DES ROSIERS, 35250, ANDOUILLE-NEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATY

acquisition, administration et gestion de biens immobiliers et toutes opérations s'y rattachant sauf commerciales.

Finances de FATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATY

CH

CHANTAL HERVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2001) · 25 ans

MJ

MARIE-THERESE JOSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2001) · 25 ans

DJ

DANIEL JOSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2001) · 25 ans

ML

MICHEL LEMERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2001) · 25 ans

Établissements de FATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35250 ANDOUILLE-NEUVILLESiègeActif

    437 897 218 00016 · ouvert le 04 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de FATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de FATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2001

Questions fréquentes sur FATY

Quel est le numéro SIREN de FATY ?

Le numéro SIREN de FATY est 437 897 218. Le SIRET de son siège social est 437 897 218 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05437897218.

Qui dirige FATY ?

FATY est dirigée par MARIE-THERESE JOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATY ?

Le siège social de FATY est situé 7 All des Rosiers, 35250 Andouille-Neuville.

FATY est-elle toujours en activité ?

Oui, FATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATY.

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