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FATY

Active
Siren749 933 636SCI93230 ROMAINVILLECréée le 29 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 933 636, FATY est une SCI créée le 29 février 2012. Son siège social est situé 4 rue Pasteur, 93230 Romainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAMINE FATY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FATY

Dénomination
FATY
SIREN
749 933 636
SIRET (siège)
749 933 636 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89749933636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 933 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2012
Siège social
4 RUE PASTEUR, 93230, ROMAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATY

Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de FATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATY

IF

IBRAHIMA FATY

Autre

Depuis la création (29 février 2012) · 14 ans

DF

DIARRA FATY

Autre

Depuis la création (29 février 2012) · 14 ans

LF

LAMINE FATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2012) · 14 ans

Établissements de FATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93230 ROMAINVILLESiègeActif

    749 933 636 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de FATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2012

Questions fréquentes sur FATY

Quel est le numéro SIREN de FATY ?

Le numéro SIREN de FATY est 749 933 636. Le SIRET de son siège social est 749 933 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89749933636.

Qui dirige FATY ?

FATY est dirigée par LAMINE FATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATY ?

Le siège social de FATY est situé 4 rue Pasteur, 93230 Romainville.

FATY est-elle toujours en activité ?

Oui, FATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATY.

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