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FATY

Active
Siren834 244 238SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 27 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 244 238. Son siège social est situé 11 rue de la Moree, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ASMAA NAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FATY

Dénomination
FATY
SIREN
834 244 238
SIRET (siège)
834 244 238 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30834244238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 244 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2017
Siège social
11 RUE DE LA MOREE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATY

Achat, vente, exploitation, gestion de biens immobiliers.

Finances de FATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATY

NH

NADJIA HAMRAOUI

Autre

Depuis la création (27 décembre 2017) · 8 ans

AN

ASMAA NAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de FATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    834 244 238 00012 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-06

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2017

Questions fréquentes sur FATY

Quel est le numéro SIREN de FATY ?

Le numéro SIREN de FATY est 834 244 238. Le SIRET de son siège social est 834 244 238 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30834244238.

Qui dirige FATY ?

FATY est dirigée par ASMAA NAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATY ?

Le siège social de FATY est situé 11 rue de la Moree, 93600 Aulnay-sous-Bois.

FATY est-elle toujours en activité ?

Oui, FATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATY.

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