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FATY

Active
Siren898 263 819Société civile75016 PARISCréée le 15 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

FATY est une société civile immatriculée le 15 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 263 819. Son siège social est situé 15 bd Delessert, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par MOUHSSINE Chami en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FATY

Dénomination
FATY
SIREN
898 263 819
SIRET (siège)
898 263 819 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34898263819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 263 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
15 avril 2021
Siège social
15 BD DELESSERT, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATY

La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine mobilier et immobilier

Finances de FATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATY

D

DMZB Conseil & Investissement

Autre

Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans

MC

MOUHSSINE Chami

Gérant

Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans

DM

DRISS Mernissi

Gérant

Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans

Établissements de FATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    898 263 819 00010 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de FATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de FATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-15 · Début d'activité : 2021-05-12

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2021

Questions fréquentes sur FATY

Quel est le numéro SIREN de FATY ?

Le numéro SIREN de FATY est 898 263 819. Le SIRET de son siège social est 898 263 819 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34898263819.

Qui dirige FATY ?

FATY est dirigée par MOUHSSINE Chami, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATY ?

Le siège social de FATY est situé 15 bd Delessert, 75016 Paris.

FATY est-elle toujours en activité ?

Oui, FATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATY.

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