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FAUBOURG 64

Active
Siren533 614 558Société civile27190 CONCHES-EN-OUCHECréée le 18 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FAUBOURG 64 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 614 558. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Louviers, 27190 Conches-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FAUBOURG 64

Dénomination
FAUBOURG 64
SIREN
533 614 558
SIRET (siège)
533 614 558 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15533614558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 614 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2011
Siège social
RTE DE LOUVIERS, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAUBOURG 64

Achat, construction gestion exploitation de tous biens et droits immobiliers, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FAUBOURG 64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUBOURG 64

JL

JEAN-FRANCOIS LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2011) · 15 ans

T

TRACHYCARPUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de FAUBOURG 64

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeActif

    533 614 558 00021 · ouvert le 12 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 27190 GLISOLLESFermé

    533 614 558 00013 · ouvert le 12 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAUBOURG 64

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de FAUBOURG 64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUBOURG 64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUBOURG 64

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUBOURG 64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAUBOURG 64 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAUBOURG 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUBOURG 64

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-18 · Début d'activité : 2011-07-12

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2011

Questions fréquentes sur FAUBOURG 64

Quel est le numéro SIREN de FAUBOURG 64 ?

Le numéro SIREN de FAUBOURG 64 est 533 614 558. Le SIRET de son siège social est 533 614 558 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15533614558.

Qui dirige FAUBOURG 64 ?

FAUBOURG 64 est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAUBOURG 64 ?

Le siège social de FAUBOURG 64 est situé Rte de Louviers, 27190 Conches-en-Ouche.

FAUBOURG 64 est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUBOURG 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUBOURG 64 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUBOURG 64.

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