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FAUBOURG

Active
Siren788 819 431SCI57640 SANRY-LES-VIGYCréée le 17 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FAUBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 819 431. Son siège social est situé 5 Imp du faubourg, 57640 Sanry-les-Vigy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE ARNOULD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAUBOURG

Dénomination
FAUBOURG
SIREN
788 819 431
SIRET (siège)
788 819 431 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36788819431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 819 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2012
Siège social
5 IMP DU FAUBOURG, 57640, SANRY-LES-VIGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAUBOURG

Acquisition propriété

Finances de FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUBOURG

CA

CHRISTOPHE ARNOULD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

MM

MARIE MULLER

Autre

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57640 SANRY-LES-VIGYSiègeActif

    788 819 431 00016 · ouvert le 17 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAUBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-17

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2012

Questions fréquentes sur FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de FAUBOURG est 788 819 431. Le SIRET de son siège social est 788 819 431 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36788819431.

Qui dirige FAUBOURG ?

FAUBOURG est dirigée par CHRISTOPHE ARNOULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAUBOURG ?

Le siège social de FAUBOURG est situé 5 Imp du faubourg, 57640 Sanry-les-Vigy.

FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUBOURG.

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