CheckersProcédures

FAUBOURG

Active
Siren854 040 797SCI53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 23 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 854 040 797, FAUBOURG est une SCI créée le 23 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Qu Pasteur, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD GERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FAUBOURG

Dénomination
FAUBOURG
SIREN
854 040 797
SIRET (siège)
854 040 797 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02854040797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 040 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2019
Siège social
4 QU PASTEUR, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAUBOURG

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis et non batis et plus généralement la propriété l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUBOURG

BG

BERNARD GERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans

CT

CHRISTINE TRONCHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif

    854 040 797 00011 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAUBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-23 · Début d'activité : 2019-09-16

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2019

Questions fréquentes sur FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de FAUBOURG est 854 040 797. Le SIRET de son siège social est 854 040 797 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02854040797.

Qui dirige FAUBOURG ?

FAUBOURG est dirigée par BERNARD GERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAUBOURG ?

Le siège social de FAUBOURG est situé 4 Qu Pasteur, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUBOURG.

Entreprises similaires

Même activité à Chateau-Gontier-sur-Mayenne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chateau-Gontier-sur-Mayenne

Entreprises du même secteur à Chateau-Gontier-sur-Mayenne

Entreprises à Chateau-Gontier-sur-Mayenne

Toutes les entreprises à Chateau-Gontier-sur-Mayenne