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FAUCHARD

Active
Siren477 837 165SCI45000 ORLEANSCréée le 19 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FAUCHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 837 165. Son siège social est situé 13 rue d'Angleterre, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE VALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FAUCHARD

Dénomination
FAUCHARD
SIREN
477 837 165
SIRET (siège)
477 837 165 00026
N° TVA intracommunautaire
FR14477837165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 837 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2004
Siège social
13 RUE D'ANGLETERRE, 45000, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAUCHARD

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de FAUCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUCHARD

FL

FREDERIC LANDEL

Autre

Depuis la création (19 juillet 2004) · 22 ans

CV

CORINNE VALLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de FAUCHARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    477 837 165 00026 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSFermé

    477 837 165 00018 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de FAUCHARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de FAUCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUCHARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUCHARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2004

Questions fréquentes sur FAUCHARD

Quel est le numéro SIREN de FAUCHARD ?

Le numéro SIREN de FAUCHARD est 477 837 165. Le SIRET de son siège social est 477 837 165 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14477837165.

Qui dirige FAUCHARD ?

FAUCHARD est dirigée par CORINNE VALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAUCHARD ?

Le siège social de FAUCHARD est situé 13 rue d'Angleterre, 45000 Orleans.

FAUCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUCHARD.

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