FAUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAUCHE est une SCI immatriculée le 13 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 463 481. Son siège social est situé 5 Pl Victoire, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CFJF HOLDING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAUCHE
INSEE- Dénomination
- FAUCHE
- SIREN
- 917 463 481
- SIRET (siège)
- 917 463 481 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32917463481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 463 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2022
- Siège social
- 5 PL VICTOIRE, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAUCHE
Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur mise en valeur par tous moyens et notamment par bail
Finances de FAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAUCHE
INSEECFJF HOLDING
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de FAUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
917 463 481 00015 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAUCHE
INPIComptes annuels de FAUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025R00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02393
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 23/03186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/04794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025014080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/06499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024F00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00056
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 16/03471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/00007
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 juin 2025 · N° 21/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00305
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 16/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04840
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05055
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 août 2024 · N° 21/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/04360
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/06016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05218
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/05564
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03002
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/81572
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01576
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00802
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 21/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-16.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 mai 2018 · N° 16/20799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 14-25.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 juin 2014 · N° 12/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-19.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 94-15.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-04.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-13 · Début d'activité : 2022-05-20
- création
Date d'effet : 13 juillet 2022
Questions fréquentes sur FAUCHE
Quel est le numéro SIREN de FAUCHE ?
Le numéro SIREN de FAUCHE est 917 463 481. Le SIRET de son siège social est 917 463 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32917463481.
Qui dirige FAUCHE ?
FAUCHE est dirigée par CFJF HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAUCHE ?
Le siège social de FAUCHE est situé 5 Pl Victoire, 13160 Chateaurenard.
FAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUCHE.
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