FAUCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 232 656, FAUCON est une SCI créée le 4 décembre 2014. Elle est domiciliée 4 Pl Paul Vaillant Couturier, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS FAUCONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAUCON
INSEE- Dénomination
- FAUCON
- SIREN
- 808 232 656
- SIRET (siège)
- 808 232 656 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38808232656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 232 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2014
- Siège social
- 4 PL PAUL VAILLANT COUTURIER, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAUCON
L'acquisition, la cession, la location, la gestion et l'administration par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de FAUCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAUCON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de FAUCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
808 232 656 00013 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAUCON
INPIComptes annuels de FAUCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAUCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUCON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 24-86.062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/03264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025P00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/04941
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00149
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Décision du 26 mai 2025 · N° 2025006566
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/03964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/06515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 août 2024 · N° 23/03264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 17 juin 2024 · N° 20/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/08953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2023 · N° 21/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/04350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 19-24.446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2019 · N° 16/03193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 15-10.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-60.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-42.796
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 97-70.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-16.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-13.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1996 · N° 94-19.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-20.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAUCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAUCON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2014
Questions fréquentes sur FAUCON
Quel est le numéro SIREN de FAUCON ?
Le numéro SIREN de FAUCON est 808 232 656. Le SIRET de son siège social est 808 232 656 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38808232656.
Qui dirige FAUCON ?
FAUCON est dirigée par FRANCOIS FAUCONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAUCON ?
Le siège social de FAUCON est situé 4 Pl Paul Vaillant Couturier, 92130 Issy-les-Moulineaux.
FAUCON est-elle toujours en activité ?
Oui, FAUCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAUCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUCON.
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